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Décret n° 43-407-1930 Soldes du personnel de l’inspection des colonies
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Le Président de la République francaise,
Sur le rapport des ministres des colonies et du budget,
Vu la loi du 29 décembre 1929 et la loi du 16 avril 1930 portant fixation du budget général de l’exercice 1930-1931 :
Vu les articles 54 de la loi de finances du 25 février 1901, de la loi du 31 mars 1903 et 19 de la loi du 31 décembre 1917;
Vu le décret du 14 décembre 1923 portant reglement sur la solde et les allocations accessoires du personnel de l’inspection des colonies, modifs en dernier lieu le 21 août 1929,
DECRETE
Art. 1°, — Les tarifs I (A), I (B), I (C), annexés au décret du 21 août 1929, relatifs aux : soldes d nel livité, de non- activité, de disponibilité, des fonctionnaires du corps de l’inspection des colonies, sont annulés et remplacés par les tarifs joints au présent décret.
Art. 2. — Le ministre uües colonies et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécut ion du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République francaise
GASTON DOUMERGUE.
Par le Président de la republique.
Le Ministre des colonies.
Francois PIÉTRI.
Le Ministre du budget,
CGERMAIN-MARTIN,