Article 1er. — Il est créé une licence d’études coloniales qui sera délivrée par les Facultés des lettres.

Art. 2. — Le diplôme de licencié d’études coloniales est délivré aux candidats qui justifient :

1° du diplôme de bachelier de l’enseignement secondaire :

2° de quatre inscriptions trimestrielles dans une Faculté des lettres et de quatre inscriptions trimestrielles spéciales dans une Faculté de droit ;

3° du certificat d’études juridiques coloniales qui sera délivré par les Facultés de droit :

4° des certificats d’études supérieures de lettres suivants :

Histoire de la colonisation française et étrangère ;

Géographie coloniale ;

Othmologie et sociologie.

Art. 3. — Les candidats devront, en outre, subir l’épreuve orale de langue étrangère prévue par le décret du 20 septembre 1920.

à moins qu’ils ne soient titulaires d’un certificat d’études supérieures portant sur une langue étrangère.

Art. 4. — Les candidats à la licence d’études coloniales ne pourront se présenter aux certificats d’études supérieures d’histoire de la colonisation française et étrangère et de géographie coloniale, que s’ils sont titulaires du certificat d’études juridiques coloniales.

Nul ne peut être admis à subir les épreuves du certificat d’études supérieures d’othnologie et sociologie, s’il n’est déjà titulaire des trois autres certificats énumérés à l’article 2 du présent décret.

Art. 5. — Sont applicables à la licence d’études coloniales les dispositions réglementaires relatives à la licence ès lettres qui ne sont pas contraires au présent décret.

Art. 6. — Le Ministre de l’Education nationale et le Ministre des Colonies sont chargés de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.