Art. 1er. — Le décret du 14 mars 1954 susvisé est abrogé.

Art. 2. A compter du 1er avril 1934, les traitements, soldes, émoluments, salaires et rétributions dn personnel des corps et services coloniaux organisés par décret et entretenus sur les budgets généraux, locaux où spéciaux des colonies, pays de protectorat français et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, sont frappés d’un prélèvement fixé ainsi qu’il suit :

Pour les émoluments compris entre 0 et 20.000 francs, 3 p. 100;

Pour les émoluments compris entre 20,001 et 30.000 francs, 6 p. 100;

Pour les émoluments compris entre 30,001 et 50,000 francs, 7 p. 100;

Pour les émoluments compris entre 50,001 et 80.000 francs, 8 p. 100;

Pour les émoluments compris entre 80.001 et 100.000 francs, 9 p. 100;

Pour les émoluments supérieurs à 100,000 francs, 10 p. 100.

Ce prélèvement est calculé sur la solde de présence nette proprement dite, à l’exclusion du supplément colonial. Il s’applique au personnel détaché des cadres métropolitains.

Les indemnités soumises à retenues devront subir une réduction au moins égale à celle résultant de l’application du présent barème aux émoluments des intéressés, indemnités sou uises à retenues comprises. 

Art. 3. — Les sommes résultant des prélèvements fixés par le présent décret viendront éventuellement en déduction des réductions déjà opérées sur l’ensemble des émoluments des fonctionnaires en service en Pndochine depuis la dernière revision générale des traitements.

Art. 4. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.