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Décret n° 46-256 relatif à ‘attribution du complément de solde aux ingénieurs météorologistes coloniaux.
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Le Président du Gouvernement provisoire de la République,
Sur le rapport du Ministre de la France d’oui renier et du Ministre des finances;
Vu la loi du 2 novembre 1945 portant organisation provisoire des pouvoirs oublies ;
Vu l’ordonnance n° 45-1 1 du 6 janvier 1915 portant réforme des traitements des fonctionnaires de l’État et aménagement des pensions civiles et militaires:
Vu l’ordonnance n° 45 1530 du 11 juillet 1945 relative à la révision des traitements des fonctionnaires des cadres généraux des colonies :
Vu le décret n° 45-1541 du 11 juillet 1945 concernant la fixation des soldes du personnel des cadres généraux relevant du ministère de la France d‘outre-mer :
Vu le décret n° 45-1611 du 18 juillet 1945 modifiant les statuts de la météorologie coloniale ;
Vu le décret n° 45-1987 du 1er septembre 1945 relatif à l’attribution du complément de solde aux ingénieurs des services des travaux publics, mines et techniques industrielles des colonies :
Le Conseil des Ministres entendu;
DECRETE
Art. 1 er. — Le complément de solde soumis à retenues pour pension attribué aux ingénieurs météorologistes coloniaux a le caractère de supplément de traitement et suit le sort de la rémunération principale. notamment en ce qui concerne l’application de la majoration coloniale prévue par le décret du 11 juillet 1945.
Les taux en sont fixés comme suit :
— inspecteur général météorologiste et ingénieur météorologiste en chef : 60.000 francs;
— ingénieurs météorologistes principaux : 45.900 francs;
ingénieurs météorologistes et ingénieurs météorologistes adjoints : 30.000 francs.
Art. 2. — Le Ministre de la France d’outre-mer est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et dont les dispositions auront effet à compter du 1er février 1945 en ce qui concerne le personnel en position de service dans la métropole, et à compter du 15 avril 1945 en ce qui concerne le personnel ne se trouvant pas dans cette position.
FÉLIX GOUIN.
Par le Président du Gouvernement provi
soire de la République :
Le Ministre de la France d’outre-mer,
Marins MOUTET.
Le Ministre des finances,
A. Philip.