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Décret n° 47-839 portant extension aux territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer de la loi du 8 octobre 1946 relative à la bonification du taux de l’intérêt servi par les caisses d’épargne.
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Vu la loi n° 46-2158 du 8 octobre 1940,
DECRETE
Art. 1er. — Sont rendues applicables aux territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer les dispositions de la loi n° 46-2158 du 8 octobre 1916 relative à la bonification du taux de l’intérêt servi
par les caisses d’épargne.
Art. 2. — Le ministre de la France d’outre-mer et le ministre des finances sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l’execution du présent décret.
PAUL RAMADIER.
Par le président du conseil des ministres:
Le ministre de la France d’outre-mer,
MARIUS MOUTET.
Le ministre des finances,
SCHUMAN.