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Décret n° 47 portant organisation des services de la Marine Marchande Française Libre
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Le Général de Gaulle,
Chef des Français Libres.
Président du Comité National.
Sur la proposition du Commissaire National à la Marine et à la Marine Marchande :
Vu l’Ordonnance No. 16. du 24 septembre 1941, portant organisation nouvelle des pouvoirs publics de la France Libre ;
Vu le decret No. 2, du 24 septembre 1941, portant nomination de Commissaires Nationaux,
DECRETE
Art. ler. Il est créé, au Commissariat de la Marine et de la Marine Marchande, une direction de la Marine Marchande, composée de quatre services :
le Service de ‘Inscription Maritime;
le Service de Personnel ;
le Service des Affrètements et Transports ;
le Service financier et commercial.
Art. 2. Les attributions de cette direction et de ces services seront réglées par arrêtés du Commissaire National à la Marine et à la Marine Marchande.
Art. 3. — Le Commissaire National à la Marine et à la Marine Marchande est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la France Libre.
C. DE GAULLE.
Par le Chef des Français Libres.
Président du Comite National :
Le Commissaire National à la Marine et à la Marine Marchande.
E. MUSELIER.