Art. 1° — Est autorisée la mise en fabrication par l’Administration des monnaies et médailles de pièces de 35 francs, 2 francs et 1 franc en métal commun destinées à être émises en Côte francaise des Somalis.

Art. 2. — La composition, les caractéristiques et le trpe de ces pièces, le montant des émissions seront fixés par arrêtés pris conjointement par le Ministre des finances et le Ministre de la France d’outre-mer.

Art. 3 — Le pouvoir libératoire de ces pièces est limité à 250 francs pour les pièces de » francs et à 100 francs pour les autres pièces, 

Art. 4 — L’ensemble des émissions des pièces de 5 francs, 2 francs et 1 franc visées dans le présent décret ne pourra dépasser 20 millions,

Art. 5. —- Dans les conditions qui seront fixées par arrêté pris conjointement par le Ministre des finances et le Ministre de la France d’outre-mer, toutes les autres monnaies divisionnaires actuellement en circulation seront privées du cours légal et du pouvoir libératoire.

Art. 6. — Le Ministre des finances et des affaires économiques et le Ministre de la France d’outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République francaise,