Le Président de la République Française,

Vu le décret du 19 octobre 1919, relatif à l’importation en France des rhums et des tafias coloniaux, et le décret du 19 avril 1920 qui en a prorogé les effets ;

Vu l’article 89 de la loi du 25 juin 1920, portant création de nouvelles ressources fiscales, disposant que les rhums des colonies françaises seront exempts de la surtaxe s’ils proviennent de la mise en œuvre de matières premières (cannes ou mélasses) récoltées ou fabriquées dans ces colonies;

Sur le rapport du Ministre des finances et du Ministre des colonies ;