إجراء بحث

Décret n° 5 aout 1943 portant nomination du Commissaire-Adjoint à la Défense nationale.

 Le Comité français de la Libération nationale.

Vu le décret du 3 juin 1943, modifié par le décret du 4 Août 194.3. fixant l’organisation et le fonctionnement du Comté français de la Libération nationale ;

Vu le décret du 4 Août 1943 sur Et l’orgarisation du Haut Commandement.

DECRETE

Art. 1er. —Le Général de Corps d Armée LEGENTI LHOMMI est nommé Commissaire Adjoint à la Défense nationale.

Art. 2. —Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Française.

GIRAUD Le GAULLE.