إجراء بحث
Décret n° 5 aout 1943 relatif à la formation et du fonctionnement du Secrétariat du Comité de Défense nationale.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Comité Français de la Libération Na tionale.
Vu le Décret du 3 juin 1943, modifié par le décret du 4 Août 1943 fixant l’organisation et le fonctionnement du Comité français de la Libération nationale ;
Vu le décret du 4 Août 1943 sur l’organisation du Haut Commandement.
DECRETE
Art. 1er.–Il est constitué un Srétariat du Comité de Défense nationale.
Art. 2.– Le Secrétariat est chargé, sous l’autorité du Président. de préparer les délibérations du Comité et de en motifier les décisions. Il est formé d’officiers de chacune des trois armées.
Art. 3.–Le Colonel breveté Billotte est nommé Chef du Secrétariat du Comité de Défense nationale ; les officers du Secré tariat seront nommés par arrêté du Comité de Défense nationale.
Art. 4.– Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Française.
GIRAUD De GAULLE.