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Décret n° 50-557 relatif aux indemnités horaires spéciales de nuit pouvant être attribuées au personnel du cadre des ingénieurs des Travaux météorologiques de la France d’Outre-Mer.
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Le Président du Conseil des Ministres,
Sur le rapport du Ministre de la France d’Outre-Mer, du Ministre d’Etat, du Ministre des Finances et des Affaires économiques et du Secrétaire d’Etat aux Finances.
Vu l’ordonnance n° 45-2665 du 2 novembre 1945 portant unification des services de la Météorologie;
Vu le décret n° 46-2056 du 24 septembre 1945 fixant le statut du cadre d’Outre-Mer des ingénieurs des Travaux météorologiques;
Vu le décret n° 48-1226 du 19 juillet 1948 relatif aux indemnités horaires spéciales auxquelles peut donner lieu le travail effectif de nuit par certains personnels des aérodromes;
Vu le décret n° 43-1371 du 27 août 1948 axant, les indemnités horaires spéciales auxquelles peut donner lieu le travail effectif de nuit par certains personnels des aérodromes:
Vu le décret n° 49-528 du 15 avril 1949 étendant le bénéfice du reciassemen de la fonction publique au personnel des cadres régis par décret relevant dû Ministère de la France d’Outre-Mer;
Le Conseil des Ministres entendu,
DECRETE
Art. 1er. — Le travail effectif de nuit effectué pendant la durée normale de la journée de travail par les ingénieurs et ingénieurs adjoints des Travaux météorogiques du cadre de la France d’Outre-Mer, en fonctions dans les services d’exploitation de la météorologie de la France d’Outre-Mer;
donne lieu à l’attribution d’allocations horaires de 18 francs.
Art. 2. — Ces allocations seront attribuées dans, les territoires de la France d’Outre-Mer relevant du département de la France d’Outre-Mer.
Elles seront payées en monnaie locale selon les règles de conversion et de correction applicables aux traitements de base.
Art. 3. — Le Ministre de la France d’Outre-Mer, le Ministre d’Etat, le Ministre des Finances et des Affaires économiques et le Secrétaire d’Etat aux Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui prendra effet à compter du 1er janvier 1949 et sera publié au Journal officiel de la République Française et inséré au Bulletin officiel du Ministère de la France d’Outre-Mer.
GEORGES BIDAULT.
Par le Président du Conseil des Ministres :
Le Ministre de la France d’Outre-Mer.
Jean LETOURNEAU.
Le Ministre d’Etat, P.i.,
TEITGEK.
Le Ministre des Finances et des Affaires économiques,
Maurice PETSCHE.
Le Secrétaire d’Etat aux Finances,
Edgar FAURE.