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Décret n° 51-656 relevant le taux de L’indemnité horaire par travail normal de nuit allouée au personnel du cadre des ingénieurs des Travaux: météorologiques de la France d’Outre-Mer
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Le Président du Conseil des Ministres, Sur le rapport du Ministre de la France d’Outre-Mer, du Ministre d’Etat chargé des relations avec les Etats associé du Ministre du Budget du Ministre des Finances et des Affaires économiques et du Secrétaire d’Etat à la fonction.
Vu l’ordonnance n° 45-2665 du 2 novembre 1945 portant’ unification des services de la Météorologie;
Vu le décret n° 46-2056 du 24 septembre 1946 fixant le statut du cadre d’Outre-Mer des ingénieurs des Travaux météorologiques blique à la réforme administrative.
Vu le décret n° 50-557 du 17 mai 1950 relatif aux indemnités horaires spéciales de nuit pouvant être attribuées au personnel du cadre des ingénieurs des Travaux météorologiques de la France d’Outre-Mer;
Vu le décret n° 51-329 du 14 mars 1951 fixant les attributions de M.Coffin, Secrétaire d’Etat à la France d’Outre-Mer;
Le Conseil des Ministres entendu,
DECRETE
Art. 1er. — Le taux; des indemnités horaires pour travail de nuit, prévu à l’article 1er du décret n° 50-1557 du 17 mai 1950, est fixé à 30 francs, à compter du 1er novembre 1950.
Art, 2.— Le Ministre de la France d’Outre-Mér, le Ministre d’Etat chargé des relations avec les Etats associés, le Ministre du Budget, le Ministre des Finances et des Affaires économiques, le Secrétaire d’Etat à la fonction publique et à la réforme administrative et le Secrétaire d’Etat à la France d’Outre-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République Française et inséré au Bulletin officiel de la France d’Outre-Mer.
Par ïe Président du Conseil, des Ministres :
HENRI QUEUILLE.
Le Ministre des Finances et des Affaires économiques,
Maurice PETSCHE.
Le Ministre d’Etat chargé des relations avec les Etats associés.
Jean LETOURNEAU.
Le Ministre de la France d’outre-mer,
François MITTERAND.
Le Ministre du Budget,
Edgar FAURE.
Le Secrétaire d’Etat à la Foncotion publiaue et à la Réforme administrative.
Pierre MÉTAYER.
Le Secrétaire d’Etat à la France d’Outre-Mer,
Lucien COFFIN.