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Décret n° 6-423-1933 Ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1930).

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 423 du 01/02/1932

Le Président de la République française, 

Sur le rapport du Ministre des colonies, 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies ;

Vu lé décret du 27 mai 1930, portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1930,

DECRETE

Art. 1er. — Est approuvé l’arrêté pris par le Gouverneur de la Côte française des Somalis,en conseil d’administration le 29 mai 1931, et portant ouverture, aux chapitres 3 et 13 du budget local, exercice 1930, de crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 280.000 francs et annulation de crédits pour une Somme correspondante aux chapitres 5 et 9 du même budget.

Art. 2. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.

 

 

PAUL DOUMER.

Par le Président de la République :

 

Le Ministre des colonies,

Paul REYNAUD.