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Décret n° 6 mai 1937. Budget spécial sur fonds d’emprunt de la Côte française des Somalis (exercice 1937).
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Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre des colonies,
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844. rendue applicable à la Côte fran çaise des Somalis par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies:
Vu le décret du 22 février 1937 qui a ap prouvé le budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1937,
DECRETE
Art. 1 er . — Est approuvé le budget spécial sur fonds d’emprunt annexe au budget local de la Côte française des Somalis, pour l’exercice 1937, arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 14.800.000 fr.
Art. 2. Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.
Albert LEBRUN.
Par le Président de la République :
Le Ministre des colonies,
Marins MOUTET.