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Décret n° 60-1303 modifiant le décret n° 57-598 du 13 mai 1957 fixant les règles de l’air, les attributions et le rôle des services civils de la circulation aérienne.
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Le Premier Ministre,
Sur le rapport du Ministre des Travaux publics et des Transports ;
Vu le décret n° 57-597 du 13 mai 1957 portant définition des iypes de circulation aérienne et fixant les conditions d’établissement de leur réglementation ;
Vu le décret n° 57-598 du 13 mai 1957 fixant les règles de l’air, les attributions et ie rôle des services civils de la circulation aérienne, modifié par je décret
n° 58-831 du 11 septembre 1958 et par le décret n° 60-748 du 25 juillet 1960,
DECRETE
Art. 1er —Les annexes 1 « Règles de l’air > et 2 « Services de la circulation aérienne » au décret n° 57-598 du 13 mai 1957 sont modifiées et compiétées par les dispositions annexées au présent décret (1).
Art. 2. — Le Ministre des Travaux publics et des Transports est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Michel DEBRÉ.
Par le Premier Ministre :
Le Ministre des Travaux publics
et des Transports,
Robert BuRoN.