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Décret n° 60-748 modifiant le décret n° 57-598 du 13 mai 1957 fixant les règles de l’air, les attributions et le rôle des services civils de la circulation aérienne.
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Le Premier Ministre,
Sur lé rapport du Ministre des Travaux publies et des Transports :
Vu le décret n° 57-597 du 13 mai 1957 portant définition des types de circulation aérienne et fixant les conditions d’établissement de leur réglementation ;
Vu le décret n° 57-598 du 13 mai 1957 fixant les règles de l’air, les attributions et le rôle des services civils de la circulation aérienne, modifié par le décret n° 58-831 du 11 septembre 1958,
DECRETE
Art. 1er — L’’appendice A, concernant les signaux de l’annexe 1 «Règles de l’air > au’décret n° 57-598 du 13 mai 1957, est modifié et complété par les dispositions annexées äu présent décret (1).
Art, 2. — Le Ministre des. Travaux publics et des Transports est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Michel DEBRÉ.
Par le Premier Ministre :
Le Ministre des Travaux publics
et des Transports,
Robert BüRrox.