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Décret n° 61-392 portant extension aux territoires d’outre-mer du décret n° 60-847 du 6 août 1960 fixant les règles d’exploitation technique applicables aux aéronefs étrangers.
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Le Premier Ministre,
Sur le rapport du Ministre chargé du Sahara, des. départements et territoires d’outre-mer et du Ministre des Travaux publics et des Transports;
Vu le décret n° 537-612 du ler-mars 1957 relatif à la publication dans les territoires d’outre-mer de la. convention -relative à l’aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre, 1944 ;
Vu le décret n° 60-847 du 6 août 1960 fixant les règles d’exploitation technique applicables aux aéronefs étrangers,
DECRETE
Art. 1er, — Les dispositions du décret n° 60-847 du 6 août 1960 fixant les règles d’exploitation technique applicables aux aéronefs étrangers sont applicables dans les territoires d’outre-mer.
Art. 2. — Le Ministre d’Etat et le Ministre des Travaux publics et des Transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret, qui sera publié
au Journal officiel de la Rfoubsligque francaise.
Michel DEBRÉ.
Par le Premier Ministre :
Le Ministre d’Etat,
Robert LECOURT.
Le Ministre des Travaux publics
et des Transports,
Robert BURON.