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Décret n° 62-450-1934 Réduction de personnel dans le cadre général des travaux publics et des mines des colonies.
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Vu l’article 36 de la loi de finances du 28 février 1934 autorisant le Gouvernement à prendre, par décrets, toutes mesures d’économies qu’exigera l’équilibre dun budget ;
Vu le décret du 4 avril 1934 portant réduction de 10 p. 100 du nombre de fonctionnaires ;
Vu le décret du 6 avril 1934 autorisant le Ministre des colonies à prendre toutes mesures d’économies que nécessitera l’équilibre des budgets généraux et locaux des colonies ;
Vu le décret du 5 août 1910 portant réorganisation du cadre des travaux publics et des mines des colonies autres que l’Indochine et les textes subséquents qui l’ont modifié ou complété ;
Sur la proposition du Ministre des colonies,
DECRETE
Art. 1er. — Une réduction globale de 30 unités est effectuée dans le personnel du cadre général des travaux publics et des mines des colonies autres que l’Indochine par voie de mises à la retraite anticipées ou de réintégration dans les cadres métropolitains.
Art. 2.— Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.
ALBERT LEBRUN.
Par le Président de la République :
Le Ministre des colonies,
Pierre LAVAL.