Art. 1er. — Les crédits ouverts au ministre d’Etat chargé des départements et territoires d’outre-mer par la loi de finances pour 1965, au titre des dépenses ordinaires du budget des territoires d’outre-mer, sont répartis par chapitre, conformément à l’état A annexé au présent décret.

Art. 2. — Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre d’Etat chargé des départements et territoires d’outre-mer par la loi de finances pour 1965, au titre des dépenses en capital du budget des territoires d’outremer, sont répartis par chapitre, conformément à l’état B annexé au présent décret

Art. 3. — Le ministre des finances et des affaires économiques et le secrétaire d’Etat i udget sont chargés de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.