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Décret n° 65-1072 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites.
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Le Président de la République, Sur le rapport du Premier Ministre, du Ministre d’Etat chargé de la réforme administrative, du Ministre des Armées et du Ministre des Finances et des Affaires économiques,
Vu l’ordonnance n° 45-1380 du 23 juin 1945 portant réforme du régime de solde des militaires et assimilés des armées de Terre, de Mer et,de l’Air ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des pérsonnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraïtes, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété ;
Le Conseil des Ministres entendu,
DECRETE
Art. 1er. — Les tableaux annexés sous le titre Ministère de la Défense nationale et des Forces armées au décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 sont modifiés ainsi qu’il suit:
Art.2. les dispositions de l’article 1er ci-dessus prendront effet à compter du 1 janvier 1966.
Des arrêtés interministériels préciseront les indices afférents aux divers échelons de chaque grade.
Art. 3 — Le Premier Ministre, le Ministre d’Etat chargé de la reforme administrative, le Ministre des Armées, le Ministre des Finances et des Affaires économiques et le Secrétaire d’Etat au Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent décret, qui sera publié au « Journal Officiel de la République française.
C. de GAULLE.
Par le Président de la Réplique ;
Le Premier Ministre.
Georges POMPIDOU.
Le Ministre des Armées,
Pierre MESSMER.
Le Ministre d’Etat
chargé de la réforme administrative,
Louis JOXE.
Le Ministre des Finances et des Affaires économiques,
Valéry GISCARD D’ESTAING.
Le Secrétaire d’Etat au Budget,
Robert BOULAN.