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Décret n° 65-450-1934 Surtaxe douanière aux importations brésiliennes.
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Vu l’article 8 de la loi du 16 juillet 1875;
Vu l’article 8 de la loi du 11 janvier 1892 et les lois subséquentes ;
Vu le décret du 30 octobre 1933 ;
Vule décret du 23 janvier 1934;
Vu l’accord commercial entre la France et les Etats-Unis du Brésil, signé à Rio, le 11 mai 1934;
Sur la proposition du Président du Conseil, du Ministre des affaires étrangères, du Ministre des finances, du Ministre du commerce et de l’industrie, du Ministre de l’agriculture et du Ministre des colonies ;
Le Conseil des Ministres entendu,
DECRETE
Art. 1er. — Les dispositions du décret du 36 octobre 1933 établissant une surtaxe douanière sur les importations brésiliennes et celles du décret du 23 janvier 1934, complétant le premier alinéa de l’article 1er du décret du 30 octobre 1933, sur les marchandises origiaires ou en provenance des Etats-Unis du
Brésil, sont rapportées à dater du 14 mai 1934.
Art. 2, — Le présent décret est applicable à l’Algérie.
Art. 3. — Le Président du Conseil, le Ministre des affaires étrangères, le Ministre des finances, le Ministre du commerce et de l’industrie, le Ministre de l’agriculture et le Ministre des colonies sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent décret.
ALBERT LEBRUN.
Par le Président de la République :
Le Président du Conseil,
Gaston DOUMERGUE.
Le Ministre des affaires étrangères,
Louis BARTHOU.
Le Ministre des finances,
GERMAIN-MARTIN.
Le Ministre de l’agriculture,
Henri QUEUILLE.
Le Ministre des colonies,
Pierre LAVAL.