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Décret n° 68-479 la procédure d’urgence le décret n° 68-479 du 31 mai 1968 reportant la date du référendum.
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Vu les articles 3, 11, 19 et 60 de la Constitution, le Conseil constitutionnel consulté dans les conditions prévues par l’article 46 de l’ordonnance portant loi organique du 7. novembre 1958 ;
Sur proposition du Gouvernement,
DECRETE
Art. 1er. — Le référendum prévu pour le 16 juin 1968 par le décret n° 68-468 du 27 mai 1968 est reporté à une date
qui sera fixée par décret.
Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
C. DE GAULLE.