Art. 1er.- Sont rendues applicables aux Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, les dispositions des décrets des 9 Janvier et 4 Février 1915, prohibant divers produits à la sortie de la Métropole.Toutefois, des exceptions à cette disposition pourront être accordées sous les conditions qui seront déterminées par le Ministre des Colonies.

Art. 2.- Le Ministre des Colonies, le Ministre du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes, le Ministre de l’Agriculture et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.