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Décret n° 70-720 relatif à la détermination et à l’évaluation des biens indemnisables situés en Algérie.
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DECRETE
N. B. — Les personnes intéressées peuvent obtenir communication de ce texte, en s’adressant au Haut-Commissariat (Service de législation et l’administration générale, tél. 369) ou em le commandant à la Direction des journaux officziels, 26, rue Desaix,Paris (15°).