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Décret n° 72-663 portant transfert au Premier ministre des attributions relatives aux départements et territoires d’outre-mer
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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 71-186 du 11 mars 1971 relatif aux attributions du ministre d’Etat chargé des départements et territoires d’outre-mer ;
Vu les décrets des 5 et 6 juillet 1972 portant respectivement nomination du Premier ministre et des membres du Gouvernement :
Le Conseil d’Etat (section de l’intérieur) entendu,
Le conseil des ministres entendu,
DECRETE
Art. 1. — Sont transférées au Premier ministre les attributions précédemment dévolues au ministre d’Etat chargé des départements et territoires d’outre-mer par le décret susvisé du 11 mars 1971. Les services précédemment placés sous l’autorité du ministre d’Etat chargé des départements et territoires d’outre-mer en vertu dudit décret sont en conséquence placés sous l’autorité du Premier ministre.
Art. 2. — Le Premier ministre est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par le Président de la République :
Le Premier Ministre,
Pierre MESSMER.