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Décret n° 73-43 modifiant l’article 24 du décret n° 59-393 du 11 mars 1959 pris pour l’application dans les territoires d’outre-mer des artieles 1er, 5 et 6 et des titres II et III de l’ordonnance n° 58-1098 du 15 novembre 1958 relative à l’élection des sénateurs (J.O.R.F. n° 8 du 10 janvier 1973.
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Vu le décret n° 59-393 du 11 mars 1959 pris pour l’application dans les territoires d’outre-mer de la République des articles 1er, 5 et 6 et des titres II et III de l’ordonnance n° 58-1098 du 15 novembre 1958 relative à l’élection des sénateurs, complétée par l’ordonnance n° 59-260 du 4 février 1959 ;
Le Conseil d’Etat (section de l’intérieur) entendu,
DECRETE
Art. 1er. — Les deux derniers alinéas de l’article 24 du décret susvisé du 11 mars 1959 sont remplacés par les dispositions suivantes :
«Les bulletins de vote, de format 105 X 148 mm, sont imprimés en caractères noires sur papier blanc. Ils comportent l’indication des nom et prénoms du candidat, l’indication de son parti où appartenance politique ainsi que les nom et prénoms de son remplaçant.
« Les circulaires sont de format 210 mm %X 297 mm.»
Art. 2. — Les dispositions de l’article 1° ci-dessus prendront effet à compter du 15 janvier 1973.
Art. 3. — Le secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé des départements et territoires d’outre-mer, est chargé de l’exécution du pésent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pierre MESSMER.
Par le Premier ministre :
Le secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre,
chargé des départements et territoires d’outre-mer,
Xavier DENIAU.