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Décret n° 8-230-1915 promulgation du présent décret la sortie des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc.
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Le président de la République française,
Sur le rapport des Ministres des Colonies, des Finances, du Commerce, de l’industrie, des Postes et des Télégraphes,
Vu l’article 34 de la loi du 17 Décembre 1814;
Vu le Sénatus-consulte du 3 Mai 1854;
Vu le décret du 21 Septembre 1915 prohibant la sortie de la Métropole des volailles vivantes, des raisins de vendages, des fruits à novaux et des os;
Vu le décret du 13 Octobre 1915, prohibant la sortie de la métropole du carbonate de soude, de Facétate où pyrolignite de chaux.
DECRETE
Art. 1er.-Sont prohibées à dater de la promulgation du présent décret la sortie des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, ainsi que la réexportalion en suite d’entrepôt, de dépôt, de transit et de transbordement des divers produits énumérés ci-après:
Fruits à noyaux, os, carbonate de soude, acétate où pvrolignite de chaux.
Toutefois des exceptions à ces dispositions pourront être autorisées sous les conditions qui seront déterminées par le Ministre des Colonies.
Art. 2.-Les Ministres des Colonies, des Finances, du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.
R. POINCARE.
Par le Président de la République:
Le Ministre des Colonies,
Gaston DOUMERGUE,
Le Ministre des Finances,
A. RIBOT.
Le Ministre du Commerce, de l’industrie,
des Postes et des Télégraphes,
CLEMENTEL.