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Décret n° 8-346-1925 Modification au décret du 30 décembre 1920.
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Le Président de la République française,
Vu les articles 149 et 151 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies:
Vu l’article 2 du décret du 30 décembre 1920 portant augmentation du chiffre des avances à faire aux agents spéciaux des services régis par économie dans les colonies;
Sur le rapport du Ministre des colonies à stre des finance et du Ministre des finances,
DECRETE
Art. 1er. — L’article 2 du décret du 30 décembre 1920 est modifié de la manière suivante:
« Le maximum des avances que peuvent recevoir les régisseurs des services de menues dépenses _instiluées par les gouverneurs, par application des dispositions de l’arlicle 149 du décret du 30 décembre 1912, est porté de 10.000 à 50.000 francs.
D’autre part, les provisions susceplibles d’être mises à la disposition des agents spéciaux visés à l’article 151 du même décret et dont le montant me devait pas excéder 50.000 francs pourront atteindre 250.000 francs. »
Art, 2 — Le Ministre des colonies et le Ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.
Gasron DOUMERGUE.
Par le Président de la République :
Le Ministre des colonies,
André Hesse.
Le Ministre des finances,
J. CAILLAUX.