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Décret n° 8-479-1936 Modification au mode de caleul du supplément colonial.
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Le Président de la République française,
Vu le décret du 29 décembre 1903 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies, ensemble les divers actes qui l’ont modifié:
Vu l’article 55 de la loi du 23 février 1901 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l’exercice 1901 :
Sur le rapport du Ministre de la défense nationale et de la guerre, du Ministre des colounies et du Ministre des finances,
DECRETE
Art. 1er, — L’article 10 du décret du 29 décembre 190% susvisé recoit ln modification suivante.
Supprimer l’alinéa b) et le remplacer par le suivant:
b) Un supplément colonial dont le taux, variable avec les colonies, est égal à une fraction de la solde budgétaires déterminée comme suit…….».
Art. 2, — Le Ministre de la guerre, le Ministre des colonies et le Ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui aura effet à compter du 1er janvier 1936, sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin officiel du ministèrs des colonies.
ALBERT LEBRUN.
Par le Président de la République :
Le Ministre de la défense nationale et de la guerre,
douard DALADIER.
Le Ministre des colonies,
Marius Mourtet.
Le Ministre des finances,
Vincent AURIOL.