إجراء بحث

Décret n° 888 relatif aux indemnités de spécialité et primes de technicité du personnel militaire.

DECRETE

le tableau 21 ”A prme de spécialité I Européenes faisant suite  article 1er du décret 593 du 14 Novembre 1942 est modifié comme suit :

1° colonne : « Dispositions » au lieu de : « Les primes et maj rati • de primes sont dues pour toute journée de travail effectif dans la spécialité’ ; lire : « Les primes et majorations de primes sont dues pour tou te journée de présence effective dans la spécialité’’.

2°) Le tarif n. 24 faisant suite à l’article 2 du décret 593 du 14 Novembre 1942, est modifié comme suit :

a Dans la colonne « Primes et indemnités techniques Par mois, rayer les chif fres 438-426-408-396-342.

b) Dans la colonnes « observations”  après 2 frs 50 ajouter par jour de présence effective dans la spécialité”.