Art, 1er. Le tarif inséré à l’article 1 du décret du 7 décembre 1921 est abrogé et remplacé, en ce qui concerne seulement les indemnités partielles et journalières, par le tarif ci-après:

Art. 2. — Les modifications ci-après sont apportées au lexte du décret du 5 octobre 1922:

A. — Article 7 (Déplacements temporaires):

Remplacer le 2e alinéa par les suivants :

« Les déplacements des militaires de la disponibililé et des réserves sont toujours considérés comme temporaires et ne donnent droit, en ce qui concerne les hommes de troupe, qu’aux allocations prévues pour les célibataires.

La situation de famille des officiers de la disponibilité et des réserves est justifiée par des pièces d’état civil authentiques ou des copies ou extraits certifiés conformes par l’autorité qualifiée, »

B. — Article 8 (Personnels divers) :

Remplacer le 1er alinéa par le suivant

« Les membres civils (non fonctionnaires)

des conseils ef commissions militaires ont droit aux allocations prévues au tarif. »

Le reste sans changement,

C. — Article 9, alinéa d (Indemnité partielle) :

Remplacer les mots : « comportant deux taux ». par les suivants : « de repas ou de découcher »

D. — Même article, paragraphe b (Indemnité journalière normale) :

Remplacer le 2e alinéa par le suivant :

« Ces dépenses correspondent, soit à la subsistance et au logement (indemnité sans logement), soit à la subsistance seule (indemnilé avec logement). »

E. – Même article, paragraphe 4 (Indemnité partielle) :

À remplacer par le libellé suivant :

L’indemnité partielle correspond soit à un repas pris, soit à une nuit passée hors de la résidence. »

F, — Article 10, paragraphe b (Situation de famille):

Compléter comme il suit le 1er alinéa :

« Les indemnités journalières normale et réduite, l’indemnité partielle de repas, l’indemnité fixe d’embarquement et de débarquement de bagages, l’indemnité de mutation et, le cas échéant, l’indemnité de transport de bagages et de mobilier comportent deux taux différents. etc. »

G. — Article 11 :

Avant-dernier alinéa, supprimer les mots entre parenthèses (1er et 2e taux).

H. — Article 13 :

3e alinéa, supprimer les mots entre parenthèse (1 et 2e taux).

I. — Même article :

Remplacer le 7e alinéa, commençant par les mots : « 1° Les indemnités journalières normale et réduite », par le libellé ci-après :

« 1° Les indemnités journalières normale et réduile sont allouées au taux « avec logement » si le militaire déplacé reçoit le logement en nature; elles Sont supprimées s’il recoit à la fois de logement et la nourriture. »

J. — Même article :

Dans le 10 alinéa, commencant par les mots : « 2° Les sousofficiers et assimilés, les caporaux fourriers etc. », remplacer les mots : « l’indemnité journalière réduite » par des suivants : « l’indemnité d’absence temporaire ».

Art, 3. Les Ministres des colonies, de la guerre el des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui aura effet, dans chaque groupe de colonies, du jour de sa promulgation au chef-lieu du groupe et qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies.