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Décret n° 9-437-1933 OUVERTURE ET ANNULATION DE CRÉDITS AU BUDGET LOCAL DE LA COTE FRANÇAISE DES SOMALIS POUR L’EXERCICE 1932.
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Le Président de la République française,
Sur le rapport du Ministre des colonies;
Vu l’article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie de la Côte française des Somalis par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;
Vu le décret du 13 avril 1932 portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice. 1932,
DECRETE
Art, 1er, — Est approuvé l’arrêté, en date du 16 janvier 1933, pris par le gouverneur de la Côte francaise des Somalis en Conseil d’administration et portant ouverture au chapitre VI « Services financiers. — Personnel » du budget local de l’exercice 1922 d’un crédit supplémentaire de 65.000 francs et annulation
d’un crédit de pareille somme au chapitre XV, « Hépenses imprévues ».
Art. 2. Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret,
ALPRERT LEBRUN.
Par le Président de la République
Le Ministre des colonies,
Albert SABRAUT.