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Décret n° 9 Juin 1918 Le décret rendant applicable dans les colonies de l’Indochine, de l’Afrique Occidentale Française, de l’Afrique Equatoriale Française, de Madagascar, de la Guyane, de la Nouvelle-Calédonie, de l’Inde, de l’Océanie, des Somalis, de SaintPierre et Miquelon, les lois des 20 mars et 3 avril 1917, modifiant divers articles du Code civil relatif à la tutelle des fem mes et à leur admission dans les conseils de famille et à l’usufruit légal au profit du conjoint survivant en cas de nouveau mariage

DECRETE

rendant applicable dans les Colonies de l’Indochine, de l’Afrique Occidentale Française, de l’Afrique Equa oriale Française, de Madagascar, de la Guyane, de la Nouvelle-Calédonie, de I’Inde, de l’Océanie, des Sonia lis, de Saint-Pierre-et-Miquelon, les lois des 20 mars et 3 wril 1917. modifiant divers articles du Code Civil relatif à la tutelle des femmes et à leur admission dans les conseils de famille et à l’usufruit légal au profit du conjoint survivant en cas de nouveau mariage.