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Décret n° 9 Juin 1918 Le décret rendant applicable dans les colonies de l’Indochine, de l’Afrique Occidentale Française, de l’Afrique Equatoriale Française, de Madagascar, de la Guyane, de la Nouvelle-Calédonie, de l’Inde, de l’Océanie, des Somalis, de SaintPierre et Miquelon, les lois des 20 mars et 3 avril 1917, modifiant divers articles du Code civil relatif à la tutelle des fem mes et à leur admission dans les conseils de famille et à l’usufruit légal au profit du conjoint survivant en cas de nouveau mariage
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DECRETE
rendant applicable dans les Colonies de l’Indochine, de l’Afrique Occidentale Française, de l’Afrique Equa oriale Française, de Madagascar, de la Guyane, de la Nouvelle-Calédonie, de I’Inde, de l’Océanie, des Sonia lis, de Saint-Pierre-et-Miquelon, les lois des 20 mars et 3 wril 1917. modifiant divers articles du Code Civil relatif à la tutelle des femmes et à leur admission dans les conseils de famille et à l’usufruit légal au profit du conjoint survivant en cas de nouveau mariage.