Décret n° 9 JUIN 1974 mettant fin aux fonctions d’un membre du Gouvernement

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Le Président dela République

Vu l’article 8 de la Constitution :

Vu le décret portant nomination des membres du Gouvernement ;

Sur la proposition du Premier ministre,

Art. 1er. — Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Jacques Servan-Schreiber, ministre des Réformes.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Valéry GISCARD D’ESTAING.

Par le Président de la Républiaue :

Le Premier Ministre,

Jacques CHIRAC:.