Art. 1er. — Les dispositions du décret du 2 décembre 1959, modifiant et complétant le décret du 1er septembre 1939, modifié par le décret du 9 septembre suivant, relatif à la situation des personnels des administrations de l’Etat en temps de guerre, sont étendues aux fonctionnaires, employés et agents rétribués sur les budgets généraux, locaux on spéciaux

des colonies, pays de protectorat francais et territoires sons mandat relevant du ministère  des colonies.

Art. 2. — L’article 2 du décret du 12 septembre 1959 est abrogé et remplacé par les Dispositions suivantes :

Art. 2. (nouveau). — Pour le personnel présent dans la colonie, l’indemnité de fonctions prévue à l’article 10 du décret du 1er septembre 1939 sera majorée du supplément colonial.

Quant au personnel retraité, appelé pour servir dans une colonie, il recevra, en sus de l’indemnité différentielle prévue à l’article 11 du décret du 1er septembre 1939, le supplément colonial afférent an traitement brut de l’emploi oceupé, ainsi que les divers avantages et accessoires de solde attribués aux fonctionnaires en activité de service ».

Art. 3. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret, dont les disbositions auront effet pour compter du 1er décembre 1939.