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Décret n° le 13 février 1940 relatif à la solde et accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies.
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Le Président de la République francaise,
Sur le rapport du Président du Conseil, Ministre de la défense nationale et de la guerre et des affaires étrangères, du Ministre des finances et du Ministre des colonies,
Vu l’article 55 de la loi de finances du 25 février 1901:
Vu le décret du 1er septembre 1939 prescrivant la mobilisation générale des armées :
Vu l’article 76 de la loi du 31 mars 1928/ et le décret-loi du 27 octobre 1939 qui l’a modifié :
Vu le décret dn 29 décembre 1903 portant règlement sur la solde et accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies et ses divers modificatifs :
Vu le décret du 27 octobre 1939 portant mo difications aux règlements sur un solde en ce qui concerne l’admission à un solde mensuell de certains militaires mobilisés,
DECRETE
Art. 1er. — L’article 12 du décret du 29 décembre 190% portant règlement sur la solde et
les necessoires de solde des troupes coloninles et métropolitaines à la charge du département
des colonies, la position n° 5 (mobilisation) du tablean qui fait suite à cet article, ainsi
que l’indemnité n° 14 (indemnité de logement) du tableau faisant suite à l’article 15 du même décret, recoivent les mêmes modifications que celles apportées par le décret du 27 octobre 1939 (art, 1er, 2 et 3 ou réglement sur la solde et les revues des troupes métropolitaines,
Art.2. Le l’résident du Conseil, Ministre de la défense nationale et de la guerre et des affaires ét rangères, le Ministre des finances et le Ministre des colonies, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution dun présent décret, qui aura effet à compter du 1er octobre 1939 et sera publié au Journal officiel de la République francaise et inséré an Bulletin officiel du ministre des colonies.
ALBERT LEBRUN.
Par le Président de la République
Le Président du Conseil.
Ministre de la défense nationale
et de la guerre
et des affaires étrangères,
Edouard DALADIER.
Le Ministre des colonies,
Georges MANDEL.
Le Ministre des finances,
Paul REYNAUD