RAPPORT

AU PÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE.

Paris le 1 décembre 1939.

Monsieur le Président,

L’article 5 du décret du 12 avril 1959 relatif à l’extension aux étrangers bénéficiaires dandroit d’asile des obligations imposées aux Français par les lois de recrutement et la loi sur l’organisation pour le temps de guerre dispose

« Les étrangers sans nationalité et les autres ét rangers bénéficiaires du droit d’asile, du sexe masculin, sont assujettis, de vingt à caquarante-huit ans, dans les conditions fixées par les lois de recrntement, à fournir, dès le temps de paix, aux autorités militaires françaises, pour une durée égale à la durée du service Hnposé aux Français, des prestations dout le caractère et le mode d’exécution sont déterminés par décret. »

Un décret, en date du 20 juillet 1959, tixe les conditions du dénombrement des étrangers dont il s’agit.

Un décret en date du 4 septembre 1939 est relatif aux opérations de revision de ces memes étrangers,

Le wrésent décret a pour but d’établir les conditions d’utilisation des intéressés.

Si vous en abbrouvez les dispositions, nous avons l’honneur de vous demander de bien vouloir le revêtir de votre signature.

Veuillez agréer, monsieur le Président, l’hommage de notre respectueux dévouement.