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Décret n° n° 1149 bis Le décret rendant applicable aux colonis les dispositions du décret du 1 septembre 1939 réprimant les publications et les informations susceptibles d’exercer une influence sur l’esprit de l’armée et de la population……
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Le Président de la République française Sur le rapport du Président du Conseil, Ministre de lu défense nationale et de la guerre et des affaires étrangères, du Garde «des seaux, Ministre de la justice, et du Ministre des colonies,
Vu la loi du 19 mars 1939 accordant an Gouvernement des pouvoirs Spéciaux ;
Vu le décret du 1° septembre 1939 réprimant la publication d’informations de nature à exercer une influence fâcheuse sur l’esprit de l’armée et des populations,
Le Conseil des Ministres entendn
DECRETE
Art. 1°, — Les dispositions du décret-loi du 1° » septembre 1939 susvisé sont rendues applicables dans les colonies relevant du ministére des colonies
Art 2, — Le Président du Conseil, Ministre de la défense nationale et de la guerre et des affaires étrangères, le Garde des sceaux, Ministre de la justice, et le Ministre des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié aux Journaux officiels de la République francaise et des colonies intéressées.
albert lebrun
par le president de la republique
le president du conseil ministre de la defense nationale et des affaires etrangere
edouard daladier
le gardierde sceaux ministre de la justice
geroges bonnet
le ministre des colonie