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Décret n° n° 40-2428 tendant à modifier le décret n° 46-226 du 6 octobre 1946 tendant à allouer des verements d’attente mensuels au personnel enseignant,
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Le Président du Gouvernement provisoire de la République, Sur le rapport du Ministre de l’éducation nationale et du Ministre des finances,
Vu la Joi du 2 novembre 1945 portant organisation provisoire des pouvoirs publics ;
Vu la loi n° 462154 du 7 octobre 1946 portant ouverture et annulation de crédits sur l’exercice 1946 ;
Vu le décret n° 46-2208 du 16 octobre 1946 condunut à allouer des versements dattente mensuels au personnel enseignant ;
Le Conseil des Ministres entendu,
DECRETE
Art. 1 — L’article 2 du décret du 16 octobre 1946 susvisé est ainsi modifié :
tel, 2, — Les taux de ces versements sont fixés comme suit :
1 categorie 4.500
2 categorie 3.500
3 categorie 2.500
4 categorie 2.000
5 categorie 1.500
6 1.250
Art. 2, — Le Ministre de l’éducation nationale et le Ministre des finances sont chargés de l’exécution du présent décret, qui aura effet du 1° septembre 1946 et sera publié au Journal officiel dela République francaise,
GEORGES BIDAULT
Par le president du gouvernement provisoire de la republique:
M.-E.NAGELEN
Le Ministre des Finances
Schuman