Art. 1. — A compter d’une date qui sera fixée par arrêté pris conjointement par le Ministre des finances et le Ministre de la France d’outre-mer, il est institué en (Côte francaise des Somalis une nouvelle unité monétaire appelée franc de Djibouti, avant seule cours légal et pouvoir libératoire, 

Art. 2. — La valeur de cette unité monétaire en or fin sera fixée par l’arrêté prévu à l’article 1°.

Art. 3 — « Le franc de Djibouti » ainsi défini est couvertible à un taux fixe, sans limitation, ni justifications, en dollars des Etats-Unis.

Art. 4 — De nouvelles coupures libellées en la nouvelle unité monétaire seront émises et échangées ultérieurement contre les billets de la Banque de l’Indochine, succursale de Djibouti, Aucune déclaration ne sera exigée des personnes procédant à cet échange.

Toutefois, à compter de la date prévue à l’article 1° » et en attendant l’émission des nouvelles coupures, les billets de la Banque de l’Indochine actuellement en circulation continuent à avoir cours légal sur le territoire de la Côte française des Somalis pour leur montant nominal en francs de Djibouti. 

Art. 9, — A compter de la date prévue à l’article 1°, les comptes bancaires ouverts en Côte francaise des Somalis au nom de résidents dudit territoire, et libellés en francs C. F, A. sont convertis d’office en francs de Djibouti sous réserve des dispositions prévues à l’article 10 du présent décret, 

Art. 6 — Les engagements entre personnes résidant sur le territoire de la Côte française des Somalis sont, sur la même base et à la méme date, convertis de plein droit en francs de Djibouti, nonobstant toute stipulation contraire des parties, 

Art.. 7— Les textes actuellement en vigueur, concernant la réglementation des changes et du commerce extérieur, cessent d’être applicables en Côte francaise des Somalis, à compter de la date prévue à l’article 1° sous réserve des dispositions des articles 8, 9 et 10 du présent décret.

Art. 8. — Les obligations concernant le rapatriement obligatoire des devises correspondant à des opérations en cours au jour de Ia réforme, devront être exécutées.

‘Art. 9. — A compter de la date prévue à l’article 1° », les textes concernant la réglementation des changes et du commerce extérieur entre la zone franc et les pays étrangers sont applicables aux relations entre les territoires de la zone france, d’une part, et de la Côte française des Somalis, d’autre part

Art. 10, —- Des arrêtés pris conjointement par les Ministres des finances et de la France d’outre-mer pourront déterminer les conditions dans lesquelles pourront être révisées les opérations spéculatives qui auraient pu intervenir

avec la zone franc depuis le 1 janvier 1948,

Art. 11. — Le Ministre des finances et des affaires économiques et le Ministre de la France d’outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution dun présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République francaise.