إجراء بحث
Décret n° n°334 Le décret étendant aux territoires relevant du Ministère des colonies les dispositions du décret du 26 septembre 1939 relatif au service des jeunes (La S gens sans sans nationalité
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Président de la République francaise, Sur le rapport du Ministre des colonies,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, modifié par le décret du 18 janvier 1935 ;
Vu le décret du 5 février 1959 portant approbation du budget local de la Côte francaise des Somalis pour l’exercice 1939,
DECRETE
Art, 1, — Est approuvé l’arrêté en date du 21 janvier 1940, rendu en Conseil d’administration pur le Gouverneur de là Côte franenise des Somalis et portant ouverture, aux chapitres 2, 5%, 5, 7, 10, 12 et 14 du budget local
de l’exercice O9, de crédits sopolémenthires s’élevant à MOO0O0 franes, à laquelle il serpourou par une annulation de crédits de 500.000 francs nux chapitres 4, 6, et 1 de veméme budget et par un prélèvement de 2 millions S30.000 franes sur les fonds disponibles de lu Caisse de réserve de la colonie,
Art. 2 — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret,
ALBERT LEBRUN
par le president de la republique
le ministre de colonie
goerges mandel