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Décret n° n°44 le décret du 29 mai 1921 qui modifie le tableau annexé au décret du 8 mars 1910 sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial.
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Le Président de la République française,
Vu le décret du 2 mars 1910, portant règlement sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial, modifié par les décrets des 12 juin 1914 et 11 septembre 1920 ;
Vu les décrets des 27 mars et 10 juin 1921 modifiant, pendant la durée de la guerre, le mode de concession de l’indemnité de résidence dans Paris ;
Sur le rapport du Ministre des colonies,
DECRETE
Art. 1e. À partir de ladate dela promulgation du présent décret, le tableau annexé à l’article 91, paragraphe, du décret du 2 mars 1910 est modifié comme suit, ence qui concerne Îles fonclüonaires et agents rétribués sur le budget général, local ou spécial d’une colonie d’un pars de protectorat
Art. 2. — Les dispositions du présent décret sont applicables aux personnels susvisés des élablisements d’outre-mer relevant du ministère des colonies, à l’exception de ceux ressortüissant à l’Afrique équatoriale française, la Guadeloupe et Réunion, qui restent régisme les dispositions de l’article 91 du décret du 2 mars 1910, sur la solde et les allocations accessoires.
Art.3.— Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera pu- blié au Journal ofliciel de la République francaise et inséré au bulletin officiel du Ministere des colonies.
A.Millerand
par le president de la republique
le ministre des colonie
A.Sarrut