Article 1er : Le Ministre de l’Intérieur conserve ses attributions mais n’est plus en charge de la décentralisation qui relève du Ministère Délégué auprès du Premier Ministre.

En conséquence les dispositions de l’article 8 de la loi n°176/AN/81 susvisée relatives à la création et aux compétences du service des collectivités locales du Ministère de l’Intérieur sont abrogées.

Article 2 : Le Ministère Délégué, chargé de la Décentralisation a pour attributions la mise en place, l’accompagnement et le suivi de l’ensemble des opérations de la politique de décentralisation du Gouvernement.

Article 3 : Au titre de la mise en place de la politique de Décentralisation le Ministère Délégué est chargé :

            * de l’élaboration du cadre juridique et institutionnel de la

              décentralisation,

            * de la préparation de la réforme des communes,

            * de la mise en place et de l’organisation des collectivités

              régionales,

            * de l’équipement et du développement des collectivités

              régionales.

Article 4 : Au titre des mesures d’accompagnement de la politique de décentralisation le Ministère Délégué est chargé :

            * de la réalisation de programmes de sensibilisation,

              d’information et d’animation sur la décentralisation,

            * de l’élaboration d’actions de formation et d’assistance

              pour les personnels élus ou nommés des collectivités

              régionales,

            * de l’appui à la conception et à la mise en oeuvre des

              schémas de développement d’aménagement régional,

            * de l’identification des études indispensables au succès

              de la mise en oeuvre de la décentralisation sur

              l’ensemble du territoire national.

Le Ministère Délégué a également en charge des actions de coordination entre les Conseils de Région et les Ministères concernés pour la réalisation de tout projet de développement régional décentralisé dans les secteurs suivants :

             – administration et état civil,

            – police administrative,

            – justice,

            – santé et soins primaires,

            – enseignement et éducation,

            – développement rural,

            – hydraulique pastorale,

            – voirie et assainissement,

            – urbanisme,

            – environnement,

            – planification économique et sociale,

            – développement économique, industriel et commercial,

            – culture,

            – jeunesse et sport,

            – tourisme et artisanat.

Article 5 : Au titre du suivi de la politique de décentralisation, le Ministère Délégué, en liaison avec les représentants du Ministère de l’Intérieur, s’assure, dans le cadre des projets d’aménagement régionaux :

            – de la concordance des projets avec la politique

              nationale de décentralisation,

            – de la régularité des actes des collectivités régionales,

            – de l’exacte affectation des ressources aux projets,

            – de la gestion conforme des personnels des collectivités

              locales.

Article 6 : Le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Décentralisation et le Ministre de l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la République de Djibouti.