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Décret n° 2004-0003/PR/MDCPF portant concession de Djibouti-Loisirs.
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رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°106/AN/00/4ème L du 29 octobre 2000 portant Loi cadre pour l’Environnement ;
VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
SUR Proposition du Ministère Délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de la Femme, du Bien Être Familial et des Affaires Sociales.
DECRETE
Article 1 :
Il est accordé à « l’Association @ Evasion » ayant pour Présidente Madame Aïcha Mohamed, la concession provisoire du complexe Djibouti-Loisirs d’une superficie de 5700 m2.
Article 2 :
La concession du complexe Djibouti-Loisirs a pour objet la gestion et l’exploitation du complexe. Ce sera un centre de divertissement et de promotion sportive et culturelle pour les jeunes filles.
Article 3 :
L’Association @ Evasion doit s’acquitter de la redevance annuelle et ce conformément au cahier des charges établies entre le Ministère Délégué auprès du Premier Ministre chargé de la Promotion de la Femme, du Bien-Etre Familial et des Affaires Sociales, le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Planification et l’Association.
Article 4 :
Toutes les instances concernées sont chargées, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent décret qui sera publié dans le Journal Officiel de la République de Djibouti, selon les procédures normales.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH