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Décret n° 2005-0090/PR/MID portant attribution d’une indemnité et des avantages en nature aux Directeurs Généraux Adjoints de la Police Nationale.
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رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU La Loi n°46/AN/04/5ème L du 27 mars 2004 portant statut et organisation de la Direction de la Police Nationale ;
VU Le décret n°2004-077/PR/SG du 22 avril 2004 portant nomination des Directeurs Généraux Adjoints de la Police Nationale ;
SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation.
DECRETE
Article 1er : Les Directeurs Généraux Adjoints de la Police Nationale ont la gratuité de l’installation téléphonique à leur domicile, l’abonnement des communications urbaines, interurbaines et internationales dans la limite de 400.000 FD/An.
Article 2 : Il est alloué aux Directeurs Généraux Adjoints de la Police Nationale une indemnité forfaitaire de fonction de 80.000 FD.
Article 3 : Ils ont également la gratuité de logement dans la limite de 80.000 FD.
Article 4 : Les consommations d’eau et d’électricité des Directeurs Généraux Adjoints sont à la charge du budget national dans la limite de 600.000 FD.
Article 5 : Les règlements des factures relatives aux consommations d’eau, d’électricité et téléphone de ces autorités seront procédés selon la règle d’exécution du budget National bimestriellement sur la base d’un sixième du quota du crédit autorisé. Tout dépassement sera à la charge des responsables.
Article 6 : Le présent décret prend effet à compter du 20 juin 2005, sera enregistré, publié au Journal Officiel et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH