Article 1er : Est approuvé dans les conditions prescrites dans le contrat de vente joint au présent décret la cession du terrain domanial «CLUB DES CHEMINOTS» parcelle de terrain urbain (bâti et non bâti) à Djibouti, sis au plateau du serpent, boulevard Maréchal Lyautey, immatriculé au Livre Foncier de l’État sous les numéros TF N°79 au nom du VENDEUR ainsi que son extension vers la mer, soit une superficie totale de 11 089 m2, entre la Société GXA ASSURANCES ayant son siège social à Djibouti et le Gouvernement de la République de Djibouti, représenté par le Ministre des Finances, de l’Économie et de la Planification, chargé de la Privatisation.

Article 2 : A travers cette opération de vente du terrain domanial dit «CLUB DES CHEMINOTS», le Gouvernement Djiboutien compte apporter son soutien au développement et à la promotion de l’activité hôtelière et touristique qui contribue à la croissance économique et à la lutte contre la pauvreté. C’est pourquoi le gouvernement attache une importance capitale à la réalisation de ce projet et continue d’encourager les initiatives privées dans ce domaine.

Article 3 : La Société GXA ASSURANCES s’engage à réaliser la réhabilitation du domaine et la construction des extensions pour un complexe touristique.

Article 4 : La Société GXA ASSURANCES s’engage à investir un montant total de un million de dollars américains (1 000 000 US Dollars) pour la réalisation de ce projet.

Article 5 : La Société GXA ASSURANCES s’engage à réaliser le projet dans un délai de deux ans à compter de la date de signature de toutes les autorisations administratives.

Article 6 : Tous les droits d’enregistrement et de mutation sont exonérés des frais et des taxes.

Article 7 : La présente vente est consentie par l’État moyennant les conditions de prix tel que fixé à l’article 11 du contrat de vente joint en annexe.

Article 8 : Le Ministre des Affaires Présidentielles, chargé de la Promotion des Investissements, le Ministre de l’Économie et des Finances, le Ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent décret et sont tenus d’apporter leur assistance à la Société GXA ASSURANCES pour la bonne réalisation du projet.

Article 9 : Le présent décret sera exécuté partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.