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Décret n° 2006-0233/PR/MID portant création et composition du Comité de Coordination multisectoriel chargé de l’Enregistrement de Naissance.
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رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°72-458 du 02 juin portant sur l’enregistrement des faits d’Etat-Civil ;
VU La Loi n°24/AN/83/1ère L du 03 février 1983 réglementant la délivrance de l’acte de notoriété supplétif d’acte de naissance ;
VU La Loi n°220/AN/86/1ère L du 23 novembre 1986 portant désignation des officiers d’Etat-Civil ;
VU Le Décret n°73-376/SG/CG du 27 mars 1973 portant application de la loi n°72-458 du 02 juin 1972 ;
VU Le Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 12 septembre 2006.
DECRETE
Article 1er : Il est créé un comité de coordination multisectoriel chargé de l’Enregistrement de naissance dans le cadre de la stratégie nationale du développement du petit enfant Djiboutien.
Article 2 : Ce comité intersectoriel est présidé par le Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
Article 3 : Ce comité constitue un cadre de réflexion, de coordination, d’harmonisation, de discussion et de concertation des actions relatives à l’enregistrement des naissances.
Article 4 : Le comité de coordination tiendra régulièrement des réunions avec les partenaires de développement oeuvrant en faveur de l’enfant.
Article 5 : Ce comité dispose d’un secrétariat chargé de :
– préparer et coordonner les ordres du jour de la réunion ;
– rédiger et diffuser les comptes-rendus de réunion ;
– collecter les informations et compléter les documents requis par ce comité ;
– faciliter les échanges d’expérience, et assurer la médiatisation.
Article 6 : Le comité de coordination est composé comme suit :
– le Secrétaire Générale du Ministère de l’Intérieur, Président ;
– le Conseiller Technique, Représentant du Cabinet ;
– le Directeur de la Population ;
– le Chef de Service de la Population ;
– les Commissaires de la République, Chef du District d’Ali-Sabieh ;
– les Commissaires de la République, Chef du District de Dikhil
– les Commissaires de la République, Chef du District de Tadjourah
– les Commissaires de la République, Chef du District d’Obock
– les Commissaires de la République, Chef du District d’Arta
– le Secrétaire Général du Ministère de la Justice ou son Représentant ;
– le Secrétaire Général du Ministère de la Santé ou son Représentant ;
– le Directeur de la DISED ou son Représentant ;
– la Directrice Santé Mère et Enfant du Ministère de la Santé ;
– le Directeur du Bien Waqf et des Affaires religieuses ou son Représentant ;
– la Directrice de la Promotion de la Femme ou son Représentant
– le Secrétaire Exécutif du Comité Supérieur de l’Éducation
– deux représentants d’Associations ou ONG qui oeuvrent pour la petite enfance
– le Directeur du centre Mère et enfant ou son Représentant
– le Président de l’APEF ou son Représentant
Article 7 : Le présent Décret sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH