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Décret n° 2010-0222/PR/MS modifiant et complétant le Décret n° 2009-0291/PR/MS portant statuts de l’Ecole de Médecine de Djibouti.

رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°85/AN/89/2ème du 27 juillet 1989 portant organisation des Services du Ministère de l’Education Nationale ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publies ;
VU La Loi n°48/AN/99/4ème L portant Orientation de la Politique de la Santé ;
VU La Loi n°173/AN/07/5ème L portant Réorganisation du Ministère de la Santé ;
VU La Loi n°96/AN/00/4ème L portant Orientation du Système Educatif Djiboutien;
VU Le Décret n°2007-0146/PR/MS portant création de l’Ecole de Médecine de Djibouti ;
VU Le Décret n°99-0078/PR/MFEN portant sur la définition et la gestion des établissements publics à caractère administratif ;
VU Le Décret n°2009-0291/PR/MS portant statuts de I’Ecole de Médecine de Djibouti;
VU Le Décret n°2007-0231/PR/MS fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention du diplôme national de docteur en médecine ;
VU Le Décret n°2007-0563/PR/MS portant création du Comité de Pilotage de l’Ecole de Médecine de Djibouti ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2008-0093/PRE du 03 avril 2008 fixant les attributions des Ministères ;
SUR Proposition du Ministre de la Santé ;
Le Conseil Des Ministres entendu en sa séance du 26 octobre 2010.

DECRETE

Article 1er : Les dispositions des articles 21, 24, 25 et 27 du Décret n°2009-0291/PR/MS portant statuts de l’Ecole de Médecine de Djibouti sont abrogés et remplacés par les dispositions du présent Décret.

Article 2 : L’article 21 du Décret n°2009-0291/PR/MS relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Ecole de Médecine de Djibouti est modifié comme suit :
Le Doyen est secondé dans ses fonctions administratives et pédagogiques, par un Secrétaire Général.

Article 3 : L’article 24 du Décret n°2009-0291/PR/MS relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Ecole de Médecine de Djibouti est modifié comme suit :
Le Secrétariat Général comprend :
1. la Direction Administrative et Financière ;
2. la Direction des Etudes et de la Pédagogie.

La Direction Administrative et Financière coordonne
* la gestion et le suivi des ressources humaines, la coopération internationale, les conventions et protocoles avec les instances nationales, les affaires juridiques et le contentieux ;
* la gestion et le suivi des équipements et des bâtiments ;
* la gestion et le suivi des équipements informatiques et des nouvelles technologies ;
* le suivi de l’approvisionnement et du budget (en étroite collaboration avec l’agent comptable : élaboration du budget, tenues des fiches comptables, tenues des fiches de fournisseurs, élaboration des missions etc.).

Le Directeur Administratif et Financier, nommé par Décret en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre de la Santé a rang de Directeur de l’Administration Générale et bénéficie à ce titre des indemnités et avantages attachés à cette fonction et ceux de son corps d’origine.

La Direction Administrative et Financière s’appuie, dans le cadre de ses activités, sur deux (2) services :
– le Service des Ressources Humaines, chargé de la Coopération Internationale ;
– le Service Financier et des Equipements.

a) Le Service des Ressources Humaines, chargé de la Coopération Internationale assure :
* la gestion des ressources humaines (prévisions, plan de carrière, profils de poste, discipline) ;
* la gestion des contrats des enseignants vacataires et permanents ;
* la coordination des interventions de l’aide internationale du secteur de la santé au bénéfice de l’EMD ;
* l’instruction des dossiers de transport et mission et la délivrance des titres et ordres correspondants ;
* le suivi de l’application des ternes des accords protocolaires de
l’institution, exécutés avec la coopération multilatérale et bilatérale ;
* le suivi de l’état d’avancement du taux de décaissement des projets de partenariat avec les partenaires locaux et internationaux de l’EMD.

Ce service est dirigé par un chef de service nommé par le Doyen de l’EMD après avis du Conseil d’Administration.

b) Le Service Financier et des Equipements est chargé de :
* participer à la définition des normes des infrastructures de l’EMD et aux opérations d’infrastructures inscrites au budget de cette dernière. Il représente l’établissement lors de leur réalisation ;
* assurer la gestion et l’entretien des bâtiments administratifs et pédagogiques mis à la disposition de l’EMD et tient à jour les inventaires des mobiliers et matériels correspondants ;
* suivre l’évolution technologique des équipements et des matériels de reproduction et propose les normes pour les différents services administratifs et techniques ;
* évaluer, avec les différents services et en fonction de leur activité, les besoins de l’établissement en équipements pédagogiques, mobiliers et en matériels non techniques ;
* tenir à jour les inventaires des équipements techniques en place et en assurer la maintenance ;
* recenser et assurer la gestion et l’entretien des moyens de transport de l’EMD ;
* préparer et de présenter le projet de budget de l’Ecole de Médecine de Djibouti, d’y inclure les subventions au bénéfice de cette dernière, d’en superviser et d’en contrôler l’exécution ;
* suivre la gestion financière de l’Ecole de Médecine de Djibouti ;
* de gérer les crédits centralisés, d’engager et de liquider les dépenses ;
* centraliser et tenir à jour la comptabilité administrative de l’Ecole de Médecine de Djibouti en étroite collaboration avec le comptable public de l’EMD (Agent Comptable).

Ce service est dirigé par un chef de service nommé par le Doyen de l’EMD après avis du Conseil d’Administration.

Article 4 : L’article 25 du Décret n°2009-0291/PR/MS relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Ecole de Médecine de Djibouti est modifié comme suit :
Sous l’autorité du Secrétaire Général, le Directeur des Etudes et de la Pédagogique assure :
* l’élaboration des programmes de formation et de recherche en veillant à leur exécution, à l’harmonisation des méthodes pédagogiques et à leur amélioration ;
* la gestion et le suivi de la scolarité des étudiants ;
* la gestion et le suivi des cours ou enseignements ;
* la gestion et le suivi des stages hospitaliers ;
* la gestion et le suivi des examens ;
* l’organisation et la gestion de la bibliothèque.

La Direction des Etudes et de la Pédagogie s’appuie dans le cadre de ses activités sur deux (2) services :
– le Service de la Scolarité et des Applications informatiques ;
– le Service de la Pédagogie et des Stages Hospitaliers.

1) Le Service de la Scolarité et des Applications Informatiques est chargé de :
* gérer les inscriptions des étudiants ;
* tenir les fiches des étudiants durant leurs cursus à l’EMD ;
* mettre en place et suivre la base de données en vue de gérer les dossiers des étudiants ;
* préparer les emplois de temps des étudiants et des professeurs;
* gérer les examens de la session principale et de rattrapage, notamment en mettant en place un bureau des examens ;
* procéder à la mise en place d’un bureau chargé de la vie universitaire des étudiants de l’EMD ;
* la gestion quotidienne et la mise à jour du site web de l’EMD (webmestring) ;
* développer les applications informatiques nécessaires au bon fonctionnement de I’EMD ;
* assurer l’effectivité de la plate-forme d’enseignement (site web local), outil à caractère interactif, de l’EMD.

Ce service est dirigé par un chef de service nommé par le Doyen de l’EMD après avis du Conseil d’Administration.

2) Le Service de la Pédagogie et des Stages Hospitaliers est chargé de :
* participer à l’élaboration des objectifs pédagogiques des stages, à l’encadrement, au suivi et à l’évaluation des stages ;
* établir et superviser le développement des stages dans les structures de soins ;
* veiller à l’organisation des terrains de stages et leurs accréditations en étroite collaboration avec les responsables de l’EMD et des différentes structures de santé ;
* tenir les dossiers des stages des étudiants ;
* assurer le suivi et l’évaluation des enseignements théoriques et des stages hospitaliers, notamment en mettant en place d’un mécanisme approprié au suivi et à l’évaluation ;
* suivi de la tenue d’un registre d’inventaire des ouvrages et des matériels pédagogiques nécessaire au bon fonctionnement de la bibliothèque, constitutifs des outils pédagogiques mis à la disposition des étudiants ;
* superviser la gestion des prêts des ouvrages conformément au règlement intérieur arrêté par le Conseil d’Administration ;
* identifier les besoins de la bibliothèque en matière d’acquisition des ouvrages en suivant l’évolution des enseignements avec l’appui du service financier quant à la budgétisation de ces ressources.

Ce service est dirigé par un chef de service nommé par le Doyen de l’EMD après avis du Conseil d’Administration.

Article 5 : L’article 27 du Décret n°2009-0291/PR/MS relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Ecole de Médecine de Djibouti est modifié comme suit :
Le Directeur des Etudes et de la Pédagogie est nommé par Décret en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre de la Santé. Médecin, justifiant d’au moins cinq années d’exercice dans la profession, il dispose des qualifications requises dans le domaine de formation et de la pédagogie. Il a rang de Directeur de l’Administration Générale et bénéficie des indemnités et avantages attachés à cette fonction et de ceux de son corps d’origine.

Article 6 : Tous les autres articles du Décret susmentionné restent inchangés.

Article 7 : Le présent Décret sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera. Il sera publié au Journal officiel de la République.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH