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Décret n° 2013-001/PR/MJAP portant nomination des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature.
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رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
VU La Constitution en date du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Organique n° 9/AN/01/4ème L du 18 février 2001 portant statut de la magistrature ;
VU La Loi n° 3/AN/93/3eme L du 07 avril 1993 relative à l’organisation et au fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature ;
VU La Loi Organique n° 15/AN/12/6eI L portant modification de certaines dispositions de deux lois organiques relatives au conseil supérieur de la magistrature ;
VU Le Décret n° 2011-066/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n° 2011-067/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des membres du gouvernement ;
VU Le Décret n°2011-076/PRE du 17 mai 2011 fixant les attributions des ministères;
VU La Nécessité du service ;
VU Les Elections des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature en date du 16/12/2012 ;
SUR Proposition du Ministre de la Justice.
DECRETE
Article 1 : Les membres de droit siégeant au Conseil Supérieur de la Magistrature sont :
– Mr le Président de la République : Président
– Mr le Ministre de la Justice : Vice président
Article 2 : Sont nommés membres du Conseil Supérieur de la Magistrature pour une période de quatre ans :
Au titre du Président de la République :
– Mme SOUAD HOUSSEIN FARAH
– Mme OULOUFA ISMAEL ABDO
– Mr OSMAN HASSAN MOUSSA
Au titre du président de l’Assemblée nationale :
– Mr MAHDI OSMAN AWALEH
– Mme FATOUMA AHMED MOUSSA
– Mr ABDILLAHI AIDID FARAH
Au titre des Magistrats
– Mme HABIBA HACHIN DJAMA
– Mme LEILA MOHAMED ALI
– Mme HODANE IDRISS ABDILLAHI
– Mr AID AHMED IBRAHIM
Article 3 : Le présent décret entrera en vigueur dès sa signature, il sera publié au journal officiel, enregistré et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH