Effectuer une recherche

Décret n° 2013-063/PRE portant mise en circulation d’une pièce de 250 FDJ.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°118/AN/11/6ème L du 22 janvier 2011 portant modifications des statuts de la Banque Centrale de Djibouti ;
VU Le Décret n°2013-044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2011-010/PR/MEIFP du 24 janvier 2011 portant nomination du Gouverneur de la Banque Centrale de Djibouti ;
VU L’ordonnance n°77-070/PR du 3 décembre 1977 portant création de la Banque Nationale de Djibouti ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mardi 16 Avril 2013.

DECRETE

Article 1 : Est autorisée à partir du 17 avril 2013 la mise en circulation, par la Banque Centrale de Djibouti, de pièces de 250 FDJ (deux cent cinquante francs Djibouti).

Article 2 : Ces pièces, dont les caractéristiques sont déposées à l’Institut d’Emission, auront cours légal et pouvoir libératoire.

Article 3 : La Banque Centrale de Djibouti est chargé de l’exécution du présent Décret qui sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué où besoin sera.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH